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Siège social : 9, rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes,
Capital social : 47 000€, RCS Nantes
SIRET : 510 209 067 00014
Code APE : 6312Z
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Responsable publication : TransWay – transway@transway.fr
Webmaster : TransWay – transway@transway.fr
Data Protection Officer : Alexandre Bouvard – alexandre.bouvard@transway.fr
Hébergeur : OVH - SAS au capital de 10 069 020 € auprès du RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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